QUAND DOIT-ON PROCÉDER AUX CONTRÔLES DE SES INSTALLATIONS ?
Nous vous garantissons une prévention efficace des accidents, un contrôle professionnel, un protocole détaillé des éléments vérifiés, des conseils pointus !
Nous établissons un contrôle de tous les ensembles d’appareillage de l’installations avec mesure d’isolement et vérification des serrages, nous analysons le choix et les réglages des organes de sécurité, la disposition et le marquage de conducteurs. Nous vérifions le choix et l’accessibilité des matériels selon le genre de local, les organes de coupures et de déclanchements des appareils, la protection contre les contacts directs ainsi que la présence et l’exactitude des schémas et des mise en garde.
IMMOBILIER
(villa, immeubles)
Pour les nouvelles constructions– Tous les 20 ans, s’il n’y a pas de changement de propriétaire- Lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle a été effectué depuis plus de 5 ans.
Les anciennes installations (schéma III) peuvent faire l’objet de contrôle tous les 5 ans, mais depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
INDUSTRIE & ARTISANAT
(ateliers commerciaux, garages auto, stations services, cimenteries, menuiseries, gravières, industries, chantiers)
Pour les nouvelles constructions, annuellement (uniquement organe accrédité), tous les 5 ans (dans les zones de protection contre les explosions, type sites industriels) ainsi que tous les 10 ans lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle a été effectué depuis plus de 5 ans.
Depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
COMMERCE
(immeubles de bureaux, grands magasins)
Pour les nouvelles constructions, tous les 5 ans (pour les locaux destinés à accueillir un grand nombre de personnes) ainsi que tous les 10 ans, lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle a été effectué depuis plus de 5 ans.
Depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
INSTALLATIONS PUBLIQUES
(théâtres, cinémas, dancings, écoles, installations sportives, salles polyvalentes, piscines, patinoires, musées, églises, ouvrages PC sans protection NEMP, marchés, foires et places de fêtes)
Pour les nouvelles constructions, annuellement (les installations électriques des marchés), tous les 5 ans (dans les zones de protection contre les explosions, type sites industriels) ainsi que tous les 10 ans pour les autres ateliers artisanaux ou lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle a été effectué depuis plus de 5 ans.
Depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
HÔTELLERIE & RESTAURATION
(hôtels, cafés, restaurants, campings)
Pour les nouvelles constructions, tous les 5 ans (pour les locaux destinés à accueillir un grand nombre de personnes).
Depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
MILIEU MÉDICAL
(cabinets médicaux, laboratoires, homes, locaux d’examens)
Pour les nouvelles constructions, annuellement (uniquement organe accrédité), tous les 5 ans (locaux pour examens ou traitements de patients au moyen d’instruments) ainsi que tous les 10 ans lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle a été effectué depuis plus de 5 ans.
Depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
AGRICULTURE
(exploitations agricoles, viticoles ou vinicoles)
Pour les nouvelles constructions, tous les 5 ans (pour les emplacements exposés aux substances corrosives comme les caves à vins et les porcheries) ainsi que tous les 10 ans, pour les autres emplacements des exploitations agricoles et lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle a été effectué depuis plus de 5 ans.
Depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
TRANSPORTS & PRODUCTION D’ÉNERGIE
(bateaux non destinés aux transports commerciaux, installation auto-productrice)
Pour les nouvelles constructions, tous les 5 ans (uniquement organe accrédité) ainsi que tous les 10 ans lors d’un changement de propriétaire, si le dernier contrôle a été effectué depuis plus de 5 ans.
Depuis l’édition de la directives 225 de l’inspection fédérale des installations à courant fort, ces installations doivent faire l’objet d’un assainissement.
INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
(IPE)
Pour les IPE connectée à un réseau de distribution à basse tension, le propriétaire doit, indépendamment de l’intervalle de contrôle des installations électriques à laquelle est liée l’installation, demander, dans un délai de deux mois, un contrôle de réception à un organe de contrôle indépendant ou à un organisme d’inspection accrédité.
Pour les IPE non connectée à un réseau de distribution à basse tension, le propriétaire doit, dans un délai de six mois, demander un contrôle de réception à un organe de contrôle indépendant ou à un organisme d’inspection accrédité, dans la mesure où l’intervalle de contrôle des installations électriques auxquelles est reliée l’installation remonte à moins de 20 ans.
1Pour les IPE non connectées à un réseau de distribution à basse tension et ayant un intervalle de contrôle de 20 ans selon l’annexe de l’OIBT, aucun contrôle de réception n’est prescrit. Dans ce cas, le propriétaire fait parvenir à l’ESTI le rapport de sécurité après le contrôle final/le protocole de la vérification initiale ou le protocole du contrôle des travaux réalisés. Ces prescriptions s’appliquent aussi aux dispositifs de stockage d’énergie à couplages AC et DC nouvellement installés.
- Attention: Si la partie DC de l’installation a été construite par le titulaire d’une autorisation d’installation limitée selon l’art. 14 de l’OIBT, le contrôle de réception pour cette partie, doit obligatoirement être réalisé par un organisme d’inspection accrédité. L’obligation est la même pour le dispositif de stockage d’énergie à couplage DC d’une installation: Si le titulaire d’une autorisation d’installer selon l’art. 14 de l’OIBT a installé le dispositif de stockage d’énergie à couplage DC le contrôle de réception doit obligatoirement être effectué par un organisme d’inspection accrédité. ↩︎